Quelle différence y a-t-il entre une commandite
et un don ?
Bien que ces deux termes soient souvent interchangeables, à RBC
Groupe Financier nous voyons une différence claire
entre la commandite et le don.
- Une commandite est un contrat négocié à des
fins commerciales comprenant des droits et des avantages.
Ce partenariat peut être établi avec un organisme
de bienfaisance ou non.
- Un don est strictement un montant
d’argent versé à un organisme de bienfaisance,
sans rien en échange.
Comment faire une demande de don auprès
de RBC Groupe Financier ?
En raison de la nature des documents requis à l’appui
d’une demande de subvention, toutes les demandes doivent être
envoyées par la poste. Nous vous encourageons vivement à lire
le document Admissibilité des demandes avant
de soumettre votre proposition.
À quoi s’intéresse RBC lorsqu’elle étudie
les demandes de don ?
RBC s’engage à appuyer les projets qui contribuent à la
vie des collectivités où elle est établie.
Puisque nous souhaitons répondre de manière
positive aux besoins locaux, nous en privilégions
un nombre limité parmi les plus essentiels dans le
cadre des secteurs que
nous soutenons.
Comment vérifions-nous le statut de votre
demande ?
Toutes les demandes sont étudiées et une
réponse est donnée dans les 90 jours.
Les décisions concernant les demandes se prennent
de façon régulière et selon le volume
et la charge de travail de l’équipe des dons
au niveau régional et national.
Y a-t-il une date limite pour soumettre des demandes
?
Les demandes de don sont examinées tout au long
de l’année. Les organismes peuvent s’attendre à recevoir
une réponse dans les 90 jours.
Y a-t-il des secteurs pour lesquels RBC n’offre
pas de soutien financier ?
Conformément aux grandes lignes directrices du secteur
des dons de RBC, nous ne finançons pas :
- Les demandes de dons directs ou indirects en double
pour le même organisme (c.-à-d. des organismes
financés par Centraide/United Way, car RBC soutient
généreusement Centraide/United Way)
- Les organismes politiques ou les sociétés
d’aide mutuelle, les clubs de services, les tiers
qui collectent des fonds pour des œuvres de bienfaisance.
- Les initiatives personnelles
- Les écoles primaires ou secondaires privées
(payantes)
- Les organismes religieux, à moins qu’ils
soient engagés dans un projet important pour le
bénéfice de l’ensemble de la collectivité.
- Les fonds de dotation ou les campagnes commémoratives
- Les conférences, les événements
ou les tournois de golf
- La publicité ou les campagnes promotionnelles
- Les événements liés à un
voyage, notamment des excursions ou des voyages organisés
pour les étudiants.
- La création ou la restauration de statues, de
monuments, d’œuvres d’art ou de projets
d’embellissement.
Les projets individuels sont-ils admissibles à des
dons ?
Les lignes directrices de RBC restreignent les dons uniquement
aux organismes enregistrés comme organisme de bienfaisance
auprès du gouvernement fédéral par l’entremise
de l’Agence du revenu Canada.
RBC Groupe Financier offre un certain nombre de bourses
d’études pour diverses activités scolaires individuelles.
Faut-il vraiment que les états financiers
soient vérifiés ?
Oui, des états vérifiés sont requis
pour toutes les demandes de dons. En raison du grand nombre
de demandes que reçoit RBC, il nous est impossible
de répondre à toutes les attentes. Dans le
cadre de la procédure d’examen, les états
financiers vérifiés donnent à RBC une
bonne idée de la situation financière de votre
organisme.
Nous sommes un organisme financé par Centraide,
sommes-nous admissibles ?
Nous évitons généralement de donner
deux fois au même organisme par l’entremise de
dons directs et indirects. RBC s’engage à verser
chaque année plus de 3 millions de dollars à Centraide/United
Way partout au Canada.
Y a-t-il des régions que RBC ne finance
pas ?
RBC Groupe Financier offre un soutien financier aux organismes
là où RBC est établi.
- Au Canada, RBC verse des fonds aux organismes locaux,
régionaux et nationaux.
- Aux États-Unis, RBC offre un financement par
le biais de ses filiales américaines : RBC
Centura
et RBC
Dain Rauscher.
Qu’est-ce qui est considéré comme
une demande de financement raisonnable ?
Le montant du don dépend du financement que requiert
un projet précis. En général, RBC applique
les principes suivants en matière de financement :
- Pour des demandes de don générales, RBC
finance normalement tout au plus 0,5 % du budget de
fonctionnement.
- Pour des demandes de campagnes de financement, RBC finance
jusqu’à 0,5 % de votre objectif de campagne
dans le secteur privé, c’est-à-dire
votre objectif de campagne moins l’aide publique.
- Pour des demandes liées à des projets
particuliers, RBC détermine le financement en fonction
de critères stratégiques. RBC envisagera
un financement pouvant aller jusqu’à 20 %
du budget d’un projet ou d’un programme.
Pour de plus amples informations, prière de lire
le document Admissibilité des
demandes de RBC.
RBC offre-t-elle des subventions pour un renforcement
des capacités ?
RBC Groupe Financier préfère financer des
programmes ou des projets qui ont un impact direct dans la
collectivité. Cependant, comme tous les programmes
comprennent une part d’administration, RBC s’attend à ce
que jusqu’à 25 % de la subvention soit
directement versée à l’administration
et à la dotation en personnel.
Comment votre organisme peut-il bénéficier
d’un soutien financier grâce au Programme de
bénévolat des employés de RBC ?
Il s’agit d’un programme soutenu par un employé ;
toutes les demandes doivent être soumises par un employé ou
un retraité admissible en suivant un processus interne.
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