| |
Si vous accédez à ce site web (le « site »)
pour l'utiliser, vous acceptez d'être lié par
les conditions ci-dessous et de vous y conformer (les « conditions »).
Si vous n'acceptez pas les conditions, n'utilisez pas le
site.
Ce site est exploité par la Banque Royale du Canada
et il inclut des liens vers des sites Web de filiales et
de sociétés affiliées et vers d’autres
sites exploités par la Banque Royale du Canada. Les
services offerts par l’intermédiaire des sites
Web de RBC Groupe Financier sont vendus par la Banque Royale
du Canada ou ses filiales et sociétés affiliées,
conformément aux conditions énoncées
dans ces sites.
GÉNÉRALITÉS
Tous les produits et services de la Banque Royale du Canada,
de ses filiales et des sociétés de son groupe
sont assujettis aux dispositions des conventions régissant
leur utilisation. Les présentes conditions doivent être
lues de concert avec toutes les autres dispositions ou clauses
d'exonération prévues dans les pages du site.
En cas de conflit, les dispositions prévues dans les
pages du site ont préséance. Les renseignements,
le matériel et les données contenus dans les
pages du site (l'« information ») peuvent être
modifiés à n'importe quel moment sans préavis.
Des changements peuvent être apportés aux dispositions à n'importe
quel moment sans préavis par la simple mise à jour
du présent message. Vous acceptez de consulter périodiquement
les dispositions et le fait de continuer d'accéder
au site ou de l'utiliser signifie que vous acceptez les changements.
DROIT LOCAL; CONTRÔLE SUR LES EXPORTATIONS
Il est important de prendre note que les produits, les services
et l'information ne sont pas disponibles dans toutes les
provinces ni partout à l'extérieur du Canada.
L'information ne constitue ni une offre ni de la sollicitation
en vue de l'achat ou la vente de devises, de fonds de placements
ou d'autres produits, services ou renseignements à qui
que ce soit dans un territoire où une telle offre
ou sollicitation n'est pas autorisée ou ne peut légalement être
faite, et elle ne s'addresse pas non plus à des personnes à légard
desquelles il serait illégal de faire une telle offre
ou sollicitation. Pour des renseignements se rattachant précisément à une
province en particulier, veuillez communiquer avec votre
conseiller financier. Les dispositions applicables à tous
les produits, services ou à toute information sont
déterminées au moment où le produit,
le service ou l'information est fourni. Veuillez vous informer
des lois de votre pays ou de celles qui s'appliquent autrement à votre
situation relativement aux sujets traités dans ces
pages. Si vous choisissez d'accéder au site à partir
de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre
propre gré et c'est à vous qu'il incombe de
respecter les lois locales, nationales ou internationales
applicables. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexpoter
l'information ou toute copie ou adaptation de l'information
en contravention des lois ou des règlements applicables,
y compris des lois et règlements du Canada en matière
d'exportation.
CECI N'EST PAS UNE OFFRE DE CONSEILS
L'information vous est fournie à titre informatif
seulement et n'a pas pour but de vous donner des conseils
précis de nature financière, fiscale, juridique
ou comptable ou concernant des placements, et vous ne pouvez
vous y fier à cet égard. Vous ne pouvez agir
sur la foi de l'information sans demander l'avis d'un professionnel.
EXCLUSION DE GARANTIE
La Banque Royale du Canada et les sociétés
de son groupe, ses filiales, administrateurs, dirigeants,
employés ou mandataires (la « Banque »)
offrent le site et l'information « dans l'état
et à l'endroit où ils sont disponibles » et
ceux-ci ne s'accompagnent, expressément ou implicitement,
d'aucune garantie, déclaration ou disposition quelle
qu'elle soit, notamment des garanties quant à la qualité marchande,
au fonctionnement, à la non-violation, à l'utilité, à l'exhaustivité, à l'exactitude, à l'actualité, à la
fiabilité et à l'applicabilité de l'information à un
but particulier. En outre, la Banque ne peut garantir que
le site sera disponible et pourra répondre à vos
besoins, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'il
n'y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou
perte dans la transmission de l'information, qu'aucun virus
ou autre propriété contaminante ou destructrice
ne peut être transmis ou qu'aucun dommage ne peut être
causé à votre système informatique.
Vous êtes seul responsable d'assurer la protection
et la sauvegarde adéquate des données ou de
votre équipement et de prendre les précautions
raisonnables et appropriées pour rechercher les virus
informatiques ou d'autres propriétés destructrices.
COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR INTERNET
Au même titre que les communications établies
par d'autres moyens (par exemple, téléphone
cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non
protégées par courrier électronique
sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles,
peuvent être interceptées ou perdues, ou encore
subir certaines modifications. La Banque n'est pas responsable
envers vous ou envers quiconque des dommages causés
au cours de la transmission d'un message électronique
que vous envoyez à la Banque, ou que celle-ci vous
envoie sur votre demande.
CLAUSE DE NON-APPROBATION
L'information dont il est question dans le site ne peut être
interprété comme accordant une approbation
expresse ou implicite à des tiers, à leurs
produits ou services, ou aux avis, opinions ou renseignements
soumis par ces tiers.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
La Banque ne peut être tenue responsable envers vous
ou envers quiconque des dommages (directs, indirects, accessoires,
spéciaux, conséquents, exemplaires ou punitifs)
qui peuvent être causés par suite de votre utilisation
du site ou de l'information ou de votre incapacité à utiliser
le site ou l'information, de toute action ou décision
que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou l'information
qu'il contient, ou de toute utilisation ou reproduction non
autorisée du site ou de l'information, même
si la Banque a été informée de la possibilité de
ces dommages.
LIAISONS ET LOGICIELS
Les liaisons entre le site et d'autres sites web sont offerts
par simple commodité. La Banque n'assume aucune responsabilité pour
les sites reliés à son site, ni les données
contenues dans ces sites, les tiers qui y sont désignés
ou leurs produits et services, pas plus qu'elle ne les vérifie,
les approuve ou les contrôle. La liaison avec un autre
site se fait à vos propres risques et la Banque ne
peut être responsable des dommages que cette liaison
peut causer. Les liaisons avec des sites à partir
desquels il est possible de télécharger des
logiciels sont offerts par simple commodité et la
Banque ne peut être tenue responsable des difficultés
ou des conséquences occasionnées par le téléchargement
du logiciel. L'utilisation d'un logiciel téléchargé est
régie par les dispositions de la convention de licence,
s'il en est, qui accompagne le logiciel.
COMPÉTENCE
Le site est administré par la Banque à partir
de ses bureaux au Canada. Il est régi et interprété selon
les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada
qui y sont applicables, sans application des principes de
conflits de lois. Tous les conflits, controverses ou réclamations
découlant de l'utilisation du site relèvent
de la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario.
Vous acceptez de vous en remettre à la compétence
exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour
le règlement final de toute poursuite, action ou procédure
découlant de l'utilisation du site.
|
|
