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Dates de versement des dividendes pour 2009
Sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration |
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Dates de clôture des registres |
Dates de versement |
| Actions ordinaires et actions privilégiées séries W, AA, AB, AC, AD, AE, AF, AG, AH, AJ, AL, AN, AP, AR, AT, AV et AX |
26 janvier
23 avril
27 juillet
26 octobre
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24 février
22 mai
24 août
24 novembre
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| Désignation de dividende admissible |
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Pour les fins de la règle du crédit d'impôt bonifié pour les dividendes contenue dans la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et toute législation fiscale provinciale et territoriale correspondante, tous les dividendes (y compris les dividendes réputés) versés par la Banque aux résidents canadiens sur ses actions ordinaires et privilégiées après le 31 décembre 2005 sont désignés comme « dividendes admissibles ».
À moins d'indications contraires, tous les dividendes (et les dividendes réputés) versés désormais par la Banque sont désignés comme des « dividendes admissibles » pour les fins de ces règles.
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| Régime de réinvestissement des dividendes |
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La Banque Royale du Canada offre un régime de réinvestissement des dividendes (« régime »).
En vertu du programme, les détenteurs d'actions ordinaires et les détenteurs d'actions privilégiées de la Banque qui résident au Canada, et les détenteurs d'actions ordinaires qui résident aux États-Unis, peuvent choisir de réinvestir les dividendes versés sur leurs actions dans des actions ordinaires de la Banque. La Banque détermine si les actions ordinaires supplémentaires seront achetées sur le marché secondaire ou s'il s'agira de nouvelles actions ordinaires.
Aux termes du programme, la Banque pourra désormais offrir à ses actionnaires un escompte sur le prix moyen du marché (tel que défini aux termes du programme) lors du réinvestissement des dividendes versés sur leurs actions ordinaires en actions ordinaires supplémentaires nouvellement émises par la Banque.
Jusqu'à nouvel ordre, la Banque a décidé d'émettre de nouvelles actions moyennant un escompte de 3 pour cent par rapport au prix moyen du marché.
Les actionnaires inscrits résidents du Canada ou des États-Unis qui souhaitent adhérer au programme peuvent obtenir un formulaire d'adhésion auprès de l'agent de la Banque aux fins du programme, Société de fiducie Computershare du Canada, sur son site Web à www.computershare.com/rbc.
Les propriétaires réels et les détenteurs non inscrits des actions ordinaires et des actions privilégiées de la Banque doivent communiquer avec leur institution financière ou leur courtier pour adhérer au programme.
Pour de plus amples renseignements sur le régime. il suffit de s'adresser par écrit, pare téléphone ou par télécopieur à l'Agent des transferts :
Société de fiducie Computershare du Canada
1500, rue University, bureau 700
Montréal (Québec) H3A 3S8
Téléphone : 514 982-7888 ou 1 866 586-7635
Télécopieur : 514 982-7580
Courriel:
service@computershare.com
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