|
Notre bureau a une possibilité unique de parler à de nombreux clients et employés de RBC. Nous considérons qu’il est important de faire connaître les tendances dans les problèmes qui sont soumis à ce bureau et d’offrir une valeur ajoutée à travers la résolution de problèmes, à la fois aux clients et aux employés de RBC. Nous vous invitons à consulter également les études de cas du Bureau de l’Ombudsman pour des exemples de situations concernant les affaires bancaires et les placements.
Nous vous invitons à consulter également les Études de cas du Bureau de l'Ombudsman pour des exemples de situations concernant les activités bancaires et les placements.
Cote de crédit
Presque tout le monde fait tôt ou tard une demande de carte de crédit ou de prêt personnel. Pourtant, la plupart des gens ignorent comment la décision d'approuver ou de refuser la demande est prise. L'évaluation du risque repose essentiellement sur une
« enquête de solvabilité ». Voici comment les antécédents et l'analyse statistique sont utilisés pour évaluer les demandes de crédit à RBC Groupe Financier.
En quoi consiste l'enquête de solvabilité ?
Lorsque vous faites une demande de crédit, qu’il s’agisse d’un prêt personnel ou d’une carte de crédit, l’établissement financier analyse tous les facteurs susceptibles d’indiquer si vous êtes un bon candidat. L’enquête de solvabilité inclut une analyse de la personnalité du requérant afin de prévoir son comportement ultérieur probable. La plupart des établissements financiers utilisent des données statistiques pour élaborer des modèles mathématiques permettant d’évaluer vos antécédents et votre solvabilité. Les renseignements donnés dans votre demande de crédit permettent de mettre en parallèle divers points touchant vos relations bancaires et la stabilité de votre emploi et de votre domicile, avec des échantillons stockés dans la base de données qui correspondent à des consommateurs présentant des caractéristiques similaires. S’il s’agit de votre première demande de crédit, l’institution financière vérifie certains éléments tels que les opérations effectuées à votre compte d’épargne, la manière dont vous utilisez votre compte de chèques – y a-t-il beaucoup de découverts ? -- et la façon dont vous acquittez vos comptes mensuels et vos autres obligations financières. S’il ne s’agit pas de votre première demande de crédit, l’institution financière examine le rapport du bureau de crédit et la manière dont vous gérez vos cartes de crédit et vos autres emprunts. Votre demande est alors classée en fonction d’une formule d’évaluation de solvabilité et de votre capacité de remboursement, et l’on vous attribue une cote de solvabilité personnelle.
Comment peut-on se fonder sur une formule arithmétique pour déterminer si ma cote de risque sera favorable ?
Ces équations permettent de prévoir statistiquement dans quelle mesure un emprunteur pourra rembourser son prêt personnel ou le solde de sa carte de crédit. L’enquête de solvabilité élimine le risque d’erreur systématique. Il n’y a pas de discrimination : la décision relève du domaine de la gestion financière. Le prêteur peut examiner la demande, s’assurer que toutes les politiques de crédit sont respectées et coter le risque selon une méthode statistique. Les modèles sont constamment éprouvés et mis à jour. L’enquête de solvabilité permet également d’accélérer le traitement de votre demande de crédit.
Si ma cote est faible, ma demande sera-t-elle automatiquement refusée ?
Le processus d'évaluation du crédit est conçu de façon à restreindre au minimum les refus automatiques. Si la cote d'un requérant est faible, un préposé étudie la demande pour en réévaluer le contenu. Les demandes de ce genre se situent assez souvent dans une zone grise, et elles sont donc automatiquement réexaminées.
L'enquête de solvabilité sert-elle seulement à évaluer les demandes de prêt personnel et de carte de crédit ?
L'enquête de solvabilité est aussi utilisée pour les demandes de crédit commercial car la manière dont le requérant gère ses finances personnelles peut fournir un indice sur la façon dont il gérera celles de son entreprise. Comme les gros achats qu'un emprunteur peut effectuer sont généralement une maison et une voiture, l'enquête de solvabilité inclut ses antécédents de paiement sur les emprunts connexes, qui donnent une idée de la manière dont il s'acquittera de ses autres engagements.
Je suis travailleur autonome. Cet élément jouera-t-il en ma défaveur lorsque je ferai une demande de prêt ?
La force de l'enquête de solvabilité réside dans le fait qu'elle n'est concentrée sur aucun critère particulier. Ce qui est révélateur, c'est la somme des antécédents personnels et financiers du requérant. Le statut de travailleur autonome n'est pas coté négativement.
Que puis-je faire pour obtenir une cote élevée ?
Répondez avec exactitude et en détail à toutes les questions, y compris le nombre d'années où vous habitez à votre adresse actuelle, les emplois que vous avez exercés et votre situation financière. Comme tous ces éléments d'information sont inclus dans la formule d'évaluation de la cote de crédit, une demande complète fournira une excellente image d'ensemble.
Peut-être souhaiteriez-vous accéder aux informations que le prêteur obtient d'autres sources, par exemple le rapport d'un bureau de crédit. Ce rapport reflète-t-il fidèlement votre situation financière personnelle, y compris vos antécédents de remboursement ? Vous pouvez en obtenir un exemplaire en téléphonant à Equifax au 1 800 465-7166 ou à Trans Union au 1 800 663-9980.
Opérations bancaires courantes
Pourquoi devrais-je me soucier de ma cote de solvabilité ?
Votre cote de solvabilité personnelle est un bien sur lequel vous avez un contrôle direct. À diverses étapes de la vie, certains peuvent penser qu'ils n'ont pas à se soucier de leur cote. Mais son importance peut se manifester au moment où ils en ont le plus besoin. Par exemple, supposons que vous soyez étudiant et que vous sautiez un paiement d'intérêt ou une mensualité sur un prêt, faute d'argent. Vous décidez de vous occuper du paiement manqué plus tard, puisque pour le moment ce sont vos études qui priment. Quelques années plus tard, vous vous adressez à une institution financière pour négocier un prêt hypothécaire et votre demande est refusée parce que votre cote de solvabilité indique de mauvais antécédents de remboursement d'un prêt.
La protection de votre cote vous prenez aujourd’hui pourront limiter vos capacités d’emprunter plus tard. Les prêteurs analysent les rapports du bureau de crédit avant de décider d’accorder un prêt. Or, les historiques du bureau de crédit contiennent les antécédents de paiement sur de très longues périodes. Les décisions que vous prenez aujourd’hui pourront limiter vos capacités d’emprunter plus tard. À moins d’une erreur prouvée d’une banque ou d’un créancier, vos antécédents de crédit ne seront pas modifiés, même si vous commencez à rembourser régulièrement vos prêts; les créanciers se fondent sur les rapports de bureau de crédit historiques précis, basés sur vos remboursements réels.
Comment puis-je éviter la confusion dans le vocabulaire des services bancaires ?
Le vocabulaire des services financiers porte parfois à confusion. Il faut du temps pour poser des questions, mais, à terme, cela aide à réduire ou à éliminer la confusion.
Par exemple, négocier une hypothèque résidentielle est une activité à laquelle on se livre deux ou trois fois dans la vie. La mauvaise interprétation d’expressions telles que « frais sur remboursement anticipé », « période d'amortissement » ou « option de remise en argent » est une des causes fondamentales les plus fréquentes des différends dans la négociation d’hypothèques résidentielles. Si vous ne comprenez pas ces termes avant de signer les documents de votre hypothèque, vous pourriez ne pas être conscient des coûts financiers futurs si vous cherchez à renégocier ou rembourser le prêt avant la date d’échéance finale.
Autre exemple, vous effectuez peut-être des transactions inhabituelles ou peu fréquentes portant sur des sommes importantes en dollars ou en monnaie étrangère. Vous recevez peut-être des courriels de correspondants inconnus. Si vous choisissez de participer à des opérations qui exigent des dépôts de tels effets dans votre compte, vous devez poser des questions et prendre des décisions éclairées au sujet des risques courus, comme par exemple le risque qu’un chèque ou qu’un dépôt soit retourné pour quelque raison que ce soit. Soyez sûr de comprendre la signification des expressions « politique de retenue des fonds sur chèques ».
Matière à réflexion : Si vous ne comprenez pas un terme ou un concept, posez des questions jusqu’à ce que tout soit parfaitement clair. Prenez des notes pour pouvoir vous reporter aux explications quand vous en avez besoin. Soyez au courant de la provenance de tout paiement et de qui vous acceptez un paiement. Si on vous demande de participer à une opération qui semble être trop belle pour être vraie, c’est probablement parce qu’elle l’est. Prenez la responsabilité de vos opérations après tout, c’est votre argent.
Comment puis-je réduire les risques de fraude sur carte de crédit ou de débit ?
Comme on le voit souvent dans les médias, une fraude sur carte de débit ou de crédit est un risque dont nous devons tous être conscients. Il appartient aux titulaires de protéger leurs cartes de débit ou de crédit et leurs numéros d’identification personnels (NIP). Ne confiez jamais votre carte à un tiers et ne divulguez pas votre NIP. Parfois, les consommateurs croient qu’ils peuvent dévoiler leur NIP en toute sécurité à une personne de confiance, mais si vous consultez votre institution financière, vous pourriez trouver d’autres façons de combler votre besoin. Vous devez être conscient des risques auxquels vous vous exposez si, par exemple, la personne de confiance en question néglige de protéger votre NIP ou le dévoile par inadvertance à un tiers.
Matière à réflexion : Revoyez les conditions et les conseils de la convention de service de la Carte-client, comprenez comment choisir, renouveler et protéger votre numéro d’identification personnel et les cartes elles-mêmes ; soyez conscients des codes de pratiques aux niveaux fédéral, provinciaux ou d’État des services de cartes de crédit ou de débit ; soyez conscient de vos devoirs et responsabilités personnels.
Qu'est-ce que le
« hameçonnage
» et comment puis-je me protéger ?
Notre bureau reçoit de trois à quatre courriels par jour portant sur le hameçonnage. Ils nous rappellent l’importance de la protection de la confidentialité et de la prudence lorsque nous communiquons ou faisons affaire par Internet. Pour plus d'information, cliquez sur le lien portant sur la fraude par courriel et par Internet (hameçonnage) ou sur le lien de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Planification successorale et testament
La moitié des Canadiens n'ont pas de testament. Pourtant, la personne qui n’a pas de testament ou laisse un testament imparfait expose ses héritiers à des impôts inutiles, des contestations judiciaires, des retards et des conflits familiaux à propos du règlement de sa succession. Vous pouvez leur éviter ces difficultés en rédigeant soigneusement votre testament et en veillant à ce qu’il soit convenablement administré. Voici quelques points à considérer :
Mes revenus sont modestes et j'ai peu de placements. Ai-je vraiment besoin d'un testament ?
Les testaments ne sont pas seulement pour les riches. Le vôtre vous assurera que vos biens seront transmis conformément à vos désirs. Si vous ne laissez pas de testament, vos biens seront partagés conformément à la loi. Un testament vous permet aussi de désigner un administrateur : une personne ou une institution chargée d'exécuter vos volontés. En l'absence d'un testament, cet administrateur sera désigné par un tribunal, qui ne choisira peut-être pas la personne que vous auriez préférée. Dans votre testament, vous pouvez préciser quels revenus devront être versés respectivement à votre conjoint et à vos enfants ; vous pouvez aussi dire qui vous choisiriez comme tuteur pour vos enfants de moins de 18 ans ; le tribunal de la province en tiendra compte dans sa décision. Enfin, si vous jugez souhaitable de créer des fiducies pour des membres de votre famille, votre testament peut indiquer les types de fiducies que vous voulez établir, en définir les conditions et dire combien d'argent doit être attribué à chacune.
Je ne veux pas engager de frais inutiles ; puis-je rédiger mon testament par moi-même, sans passer par un notaire ou un avocat ?
Un testament rédigé à la main et signé sans témoin est un testament « olographe ». De tels testaments peuvent être à l’origine de graves difficultés, surtout si vos volontés ne sont pas interprétées comme vous l’auriez souhaité. Si le testament est ambigu ou s’il exclut certains de vos biens, il peut être partiellement ou entièrement inefficace. Enfin, certaines provinces n’acceptent pas les testaments olographes.
Qui devrais-je choisir pour administrer ma succession ?
Certains testateurs s’imaginent qu’ils font honneur à la personne qu’ils désignent pour administrer leur succession. En fait, il s’agit là d’une lourde charge qui exige beaucoup de temps, de travail et de paperasse. Même si la succession est modeste, son administration exige des soins et de la compétence, et l’administrateur doit s’acquitter de fonctions extrêmement variées. Il doit pouvoir traiter efficacement avec les héritiers et légataires, des comptables, des avocats, Revenu Canada, des compagnies d’assurance, des courtiers en valeurs mobilières et immobilières et bien d’autres intervenants encore. Par exemple, s’il doit vendre des biens, votre administrateur devra choisir parmi les différentes offres. Il devra peut-être aussi concilier les intérêts divergents des héritiers qui voudraient faire fructifier le capital et de ceux qui préfèrent toucher des revenus. Enfin, il devra rendre compte de ses décisions de placement, qui pourront être contestées par des héritiers ayant des intérêts contradictoires. Votre administrateur doit être une personne digne de confiance ; il doit aussi être disposé à s’acquitter de la tâche que vous lui confiez, et être capable de le faire ; il doit être impartial envers les héritiers et légataires et posséder une grande expérience et un esprit de décision.
Je préfère ne pas risquer de créer de conflits entre mes amis ou mes parents en désignant l'un deux comme administrateur. Y a-t-il d'autres possibilités ?
Vous pouvez désigner une institution financière comme administrateur ou coadministrateur. Ainsi, vous éviterez à une personne qui vous est chère de devoir assumer seule une lourde charge et vous pourrez compter sur un responsable impartial et compétent pour administrer votre succession. Si vous jugez préférable de désigner un ami proche ou un parent qui sera plus sensible aux besoins de vos héritiers, vous pouvez aussi nommer une institution financière comme coadministrateur de la succession ; celle-ci prendra alors toutes les décisions importantes en accord avec l'autre administrateur. Il peut aussi être souhaitable de nommer une société comme administrateur si votre succession est complexe ou que vous devez pourvoir à des besoins spéciaux d'un enfant, ou encore si votre conjoint ne désire pas gérer lui-même la succession. N'oubliez pas de vous renseigner sur les frais et dépenses à envisager avant de désigner votre administrateur.
Pourquoi les testaments doivent-ils être vérifiés par la cour ? Est-ce simplement une formalité coûteuse ?
La vérification judiciaire confirme la validité du testament. Après votre décès, votre administrateur et votre notaire ou un avocat se chargeront généralement de présenter au besoin une demande de vérification à la cour provinciale. La décision de ce tribunal confirme la nomination de l'administrateur et le fait que le testament est votre dernier. En général, on publie un avis de la demande de vérification pour permettre aux créanciers ayant des droits sur la succession de se faire connaître.
Assurance d'un prêt personnel ou hypothécaire
La plupart des gens savent qu'il est essentiel d'avoir de l'assurance vie et de l'assurance invalidité, mais beaucoup trouvent moins important d'assurer leurs prêts personnels ou hypothécaires. Voici donc quelques questions utiles sur les avantages d'assurer un prêt par l'entremise d'une institution financière.
Quel type d'assurance ma banque m'offre-t-elle ?
La plupart des établissements financiers vous proposent une assurance-vie et une assurance-invalidité pour couvrir votre prêt hypothécaire ou vos prêts personnels. En règle générale, l’assurance-vie rembourse le solde du prêt en cas de décès de l’assuré ; quant à l’assurance-invalidité, elle couvre le paiement des mensualités sur le prêt tant que dure une invalidité. Ces assurances sont souscrites auprès d’une compagnie d’assurance solide et vous êtes libre de ne prendre que l’assurance-vie, ou d’acheter l’assurance-vie et l’assurance-invalidité. Le prêteur pourra vous préciser quels types de polices il peut vous offrir.
Je possède déjà une assurance-vie. Pourquoi devrais-je en souscrire une autre sur mon nouvel emprunt ?
En contractant un emprunt hypothécaire ou personnel, vous alourdissez vos engagements financiers. De plus, votre assurance-vie n’est peut-être pas suffisante pour couvrir le remboursement de votre prêt et produire aussi des revenus appropriés pour votre famille. Si, pour subvenir à ses besoins, celle-ci doit se départir rapidement de certains de vos biens, elle pourrait ne pas en obtenir la pleine valeur. Les planificateurs financiers recommandent généralement de détenir une assurance-vie suffisante pour couvrir plusieurs fois votre salaire annuel brut et il est important de réévaluer vos besoins lorsque vous contractez de nouvelles obligations. Le forfait d’assurance offert par votre prêteur devrait vous permettre d’accroître votre protection à assez bon compte. Les primes sont calculées sur le capital du prêt et les primes ne sont pas majorées en raison de l’âge pourvu que le capital ou la période d’amortissement n’augmente pas. Les frais d’assurance sont ajoutés à vos remboursements.
J’ai une assurance au travail. Pourquoi ai-je besoin d’une assurance-invalidité ?
La plupart des régimes d’avantages sociaux d’employeurs ne versent qu’une partie de votre rémunération pendant une invalidité, et certains régimes d’assurance-invalidité de longue durée comportent un délai de carence assez long. Si vous devenez invalide, la baisse de vos revenus pourrait vous obliger à réduire votre train de vie, et vos frais médicaux additionnels ne seraient peut-être pas couverts. Par ailleurs, si vous quittez votre emploi et que vous perdez vos avantages sociaux, la police d’assurance souscrite par l’entremise de votre prêteur restera en vigueur jusqu’à ce que votre emprunt soit remboursé, pourvu que les conditions du prêt ne changent pas. L’assurance de votre employeur ne vous offre pas ces avantages.
Je n’ai jamais eu d’ennuis de santé et je ne prévois pas en avoir. Pourquoi ai-je besoin d’une assurance-invalidité ?
La plupart des gens comptent bien ne pas être malade ni avoir d’accident mais, en assurant votre emprunt personnel ou hypothécaire par l’intermédiaire du prêteur, vous jouissez à peu de frais d’une protection qui allégera votre fardeau financier et celui de votre famille en cas de difficulté. Naturellement, vous êtes libre d’acheter cette protection ou de ne pas le faire.
L’établissement financier avec lequel je traite peut-il m’obliger à prendre une assurance lorsque je contracte un emprunt ?
Non. Aucun établissement financier ne peut obliger ses clients à prendre l’assurance qu’il propose sur les prêts personnels ou hypothécaires résidentiels.
Je devrai bientôt renouveler mon emprunt hypothécaire. Qu’adviendra-t-il de mon assurance ?
Si vous augmentez le capital de votre emprunt ou allongez la période d’amortissement, vous devrez demander une nouvelle assurance-hypothèque. Et si vous faites transporter votre emprunt à une autre institution financière, votre assurance actuelle sera annulée ; vous pourrez en contracter une autre auprès du nouveau prêteur. Enfin, si vous renouvelez votre emprunt auprès de votre prêteur actuel, sans en changer les conditions (sauf le taux d’intérêt), votre assurance sera maintenue.
Placements
Qu’entend-on par tolérance du risque et par objectif de rendement, dans les placements ?
Il est crucial de comprendre votre plan financier et la composition de votre portefeuille, pour votre stabilité financière, à la fois à court et à long terme. Il existe de nombreux cours sur les placements, des guides d’autoformation et des sites Web pour vous aider dans vos décisions. Une bonne planification et une bonne compréhension du moment où vous aurez besoin des fonds pour des fins particulières comme une nouvelle maison, des vacances prolongées, des frais d’inscription à l’université ou la retraite est cruciale pour mesurer le degré de risque que vous êtes prêt à assumer et les objectifs de rendement du capital de votre portefeuille.
Matière à réflexion : Comprenez le rôle d’un planificateur financier ou d’un conseiller en placements et votre propre responsabilité dans les prises de décisions. La plupart des plaintes au sujet des conseils en placements qui sont acheminées à ce bureau représentent des situations dans lesquelles la valeur d’un portefeuille a baissé. Ces cas rappellent à quel point il est important de faire un suivi régulier des relevés de vos comptes de placement et de comprendre vos objectifs de revenu et votre tolérance du risque. Revoyez et confirmez votre tolérance au risque et vos objectifs de placement. Il pourrait être utile de discuter de la pratique standard des formules d’identification du client avec votre conseiller en placements. Après tout, votre conseiller utilisera cette information pour vous faire ses recommandations de placement.
Ouverture d'un compte et encaissement de chèques
Vous désirez ouvrir un compte en banque ou encaisser un chèque mais vous n’êtes pas sûr de vos droits et des obligations que l’ouverture d’un compte entraîne.
Je n’ai pas de travail. Puis-je ouvrir un compte en banque ?
Oui. Le fait de ne pas avoir d’emploi ne vous empêche pas d’ouvrir un compte en banque ; vous devez simplement présenter une pièce d’identité et un justificatif de votre adresse. Les banques se contentent généralement de deux pièces appropriées. Pour l’ouverture d’un compte, on leur présente le plus souvent une carte de crédit ou de banque, un passeport ou une carte de citoyenneté canadienne, ou encore un certificat d’appartenance à une bande indienne, et une carte d’assurance sociale. Elles acceptent aussi le permis de conduire, la carte d’assurance-maladie ou la carte de la sécurité de la vieillesse si la réglementation provinciale le permet. Par exemple, la carte d’assurance-maladie ne peut pas être utilisée en Ontario mais le Québec autorise l’utilisation de cette carte, du permis de conduire et de la carte de la sécurité de la vieillesse si vous les proposez vous-même lorsqu’on vous demande une pièce d’identité. La présentation d’une pièce avec photo n’est pas obligatoire. Si vous venez vous installer dans une nouvelle localité, le plus simple est de demander une lettre de recommandation à l’institution financière de votre ancien lieu de résidence.
La Banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte pour moi ?
Oui. Même si les pièces d’identité présentées sont acceptables, la banque peut refuser l’ouverture d’un compte, par exemple si elle sait qu’un compte antérieur a été utilisé à des fins illicites. Par ailleurs, la banque peut, avec votre autorisation, se renseigner sur vos antécédents de crédit auprès d’autres institutions financières ou d’un bureau de crédit.
Pourquoi ne puis-je pas encaisser de chèque le jour même de l’ouverture d’un compte ?
La Banque doit « connaître » son client ; elle doit notamment s’assurer que le chèque présenté sera honoré. La seule façon pour elle de le faire est d’attendre que le chèque ait été compensé. L’attente peut durer de cinq à sept jours ouvrables pour les chèques tirés sur une autre institution financière au Canada, et jusqu’à 20 ou 25 jours ouvrables pour les chèques venant de l’étranger. (Informez-vous au sujet de la politique de « retenue » de votre institution financière ; la fin de la période de retenue ne signifie pas que le chèque est garanti).
Que puis-je faire pour abréger le délai de libération des fonds déposés ?
Oui. Si vous demandez que les fonds vous soient crédités électroniquement, vous pourrez en disposer immédiatement. Par exemple, si vous attendez des chèques du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou d’une municipalité, demandez à l’émetteur de faire virer l’argent directement à votre compte. Votre succursale peut vous remettre une formule d’adhésion au service de dépôt direct pour le gouvernement fédéral.
Puis-je encaisser des chèques sans ouvrir de compte ?
Oui. En présentant une pièce d’identité, vous pouvez encaisser des chèques provenant du gouvernement fédéral ou de clients de la Banque Royale ou du Trust Royal.
Dois-je faire un dépôt minimum lorsque j’ouvre un nouveau compte ?
Non. Toutefois, si vous ouvrez, par exemple, un compte de chèques et que vous commandez une provision de chèques personnalisés, l’on vous demandera de déposer assez d’argent pour en couvrir le coût afin que votre commande puisse être exécutée avant votre dépôt suivant.
Comment protégeons-nous vos renseignements ?
En matière de protection des renseignements personnels, l’on considère généralement que les organismes les plus fiables sont les gouvernements et les banques. Néanmoins, le RBC Groupe Financier n’en est pas moins conscient de toute l’importance que ses clients attachent au caractère confidentiel des renseignements qui les concernent personnellement. L’ombudsman de RBC Groupe Financier répond à quelques questions les plus fréquemment posées à ce sujet.
Comment RBC procède-t-elle pour préserver le caractère confidentiel des renseignements qu’elle a sur moi ?
RBC applique des politiques et des méthodes très rigoureuses pour protéger le caractère confidentiel des renseignements concernant ses clients. Les mesures très variées qu’elle a adoptées pour le faire vont de l’emploi de technologies de fine pointe pour restreindre l’accès à ses systèmes informatiques, à des règles strictes qui imposent aux employés de n’utiliser que les renseignements essentiels pour servir le client, et de ne le faire qu’avec son consentement. Chaque année, les employés confirment leur engagement envers la protection des renseignements personnels sur les clients et signent un document par lequel ils s’obligent à respecter ces règles. La seule exception se rapporte aux renseignements dont la communication est exigée par la loi.
À quelles fins ces renseignements sont-ils utilisés ?
Les renseignements sur les clients sont utilisés pour leur offrir des produits et des services que la Banque pense pouvoir leur être utiles. Par exemple, si RBC croit avoir un produit que vous pourriez utiliser à votre avantage, elle se servira de ces renseignements pour vous l’offrir, à condition que vous l’ayez autorisée à le faire. Un sondage d’Angus Reid a récemment confirmé que, non seulement les clients approuvent et apprécient que nous le fassions, mais même qu’ils s’attendent à ce que RBC leur communique sans délai tout renseignement qui peut les aider à mieux gérer leurs affaires.
La Banque partage-t-elle mes données personnelles avec des tiers ?
Seulement avec les sociétés membres de RBC Groupe Financier, et encore, à condition que vous l’ayez autorisée à le faire. Les clients peuvent librement refuser que les renseignements qui les concernent soient communiqués à d’autres lorsqu’ils signent un formulaire d’ouverture de compte ou une convention de titulaire de carte. Même avec l’autorisation du client, RBC impose des règles rigoureuses précisant quels renseignements peuvent être partagés, et avec qui ils peuvent l’être.
À l’occasion, la Banque transmet des renseignements sur des clients à des fournisseurs tiers auxquels elle délègue certaines tâches à titre de mandataires. Elle ne leur communique que les données dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur mandat. Par exemple, l’entreprise à laquelle RBC confie l’impression de ses chèques n’a besoin de connaître que le nom, l’adresse, la succursale et le numéro du compte du client.
Puis-je empêcher la Banque d’utiliser les renseignements qu’elle a sur moi, ou limiter la façon dont elle peut s’en servir ?
Absolument. Les clients peuvent retirer n’importe quand à la Banque l’autorisation d’utiliser leurs données personnelles pour promouvoir ses produits ou ses services, en appelant tout simplement leur succursale. La Banque rappelle chaque année à ses clients qu’ils ont cette faculté, à l’occasion du renouvellement de la convention relative à leur carte-client ; elle le mentionne aussi lorsqu’ils achètent un nouveau produit ou service de RBC.
Si le client n’autorise pas l’utilisation de ses données personnelles, ni RBC, ni les membres de RBC Groupe Financier ne s’en serviront pour leur marketing. Toutefois, le client devra alors trouver d’autres moyens de rester au courant des nouveaux produits ou services qui pourraient l’intéresser.
La Banque vend-elle des listes de clients à des tiers ?
Non. La Banque ne vend ni ne donne aucune liste à des tiers et elle n’en échange avec personne. Le préposé des entreprises de télémarketing qui communique avec un client pour le compte de la Banque doit toujours préciser qu’il le fait au nom de celle-ci. De plus, les entreprises que la Banque charge d’agir à sa place doivent elles-mêmes avoir une politique de protection de la vie privée aussi rigoureuse que celle de RBC.
Dans la petite ville où j’habite, tout le monde se connaît. Qu’est-ce qui empêche le personnel de la succursale locale de RBC de faire un relevé des renseignements qui me concernent ?
Les règles sur la protection du caractère confidentiel des renseignements sur les clients précisent que les employés n’ont pas le droit d’accéder à ces renseignements à des fins personnelles, ni de communiquer à d’autres des renseignements auxquels le public n’a pas normalement accès. Le membre du personnel qui contrevient à cette règle s’expose à des mesures disciplinaires.
Petites et moyennes entreprises
Pourquoi devrais-je tenir mon banquier au courant des résultats de ma petite ou moyenne entreprise ?
Pour faire croître une petite ou moyenne entreprise, il faut de l’énergie et de la créativité. Parfois, les pressions des échéances des salaires, de la production ou des contrats ne vous laissent pas le temps de suivre régulièrement et efficacement votre trésorerie.
Matière à réflexion : Répondez aux demandes d'informations de votre banquier ou, mieux encore, anticipez les questions de votre banquier si vos flux de trésorerie ont changé. Comparez vos résultats financiers réels à vos résultats projetés et comprenez les raisons des différences. Structurez les remboursements des dettes pour qu’ils concordent avec la durée utile estimée de vos actifs et de vos mouvements de trésorerie. Une intervention et une explication précoces permettront de vous assurer que votre créancier est au courant de vos progrès et n’est pas surpris par vos résultats financiers. Travaillez avec des conseillers financiers et juridiques de confiance pour comprendre les flux de trésorerie, les structures du bilan et déterminer si la restructuration des remboursements d’un prêt demeure une option.
|
